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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a9b681ed727f2a5258d
6 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Mathieu
J.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9af8
8 janvier 2025
Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97d41cce69a12ae3d5c
18 septembre 2025
TRNE, anciennement dénommée TNP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre Rotellini
JCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
[C] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
Société GREENGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce du CANTON de VAUD sous le numéro CHE-114.373.270 Représentée par Me Matthieu
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
SSSSSSS..., domicilié [...] , 158°/ à Mme Roseline KKKKKKK..., épouse TTTTTTT..., domiciliée [...] , 159°/ à Mme Valérie DDD..., épouse DD..., domiciliée [...] , 160°/ à M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu
civ3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.
6a1a75cecdc6046d4774dfc0
28 mai 2026
Distribution Sanitaire Chauffage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre Rotellini
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063749
15 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207
18 septembre 2018
d’appréciation aux États lorsque de telles réformes sont mises en œuvre (voir, mutatis mutandis , concernant l’équilibre global cherché par une réforme générale du système institutionnel d’un État, Mathieu-Mohin
Pôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
ALGERIKA Immatriculée au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00 0963812 B03 Ayant son siège social: [Adresse 2] (ALGÉRIE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
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