58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

L'AME DU SAVON D'ALEP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOCHKARYOVA, avocat au barreau

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2009), que par actes sous seings privés des 4 mai et 4 juin 2004, la caisse régionale de crédit agricole des Savoie

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Ce commandement détaille le montant de la créance, à savoir la somme de 7985 € en principal, au titre de l’arriéré locatif au 25 août 2025.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

Copie en sera adressée pour information à l'établissement public foncier de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 4 novembre 2025.

A, au préfet de la Haute-Savoie et à la commune de Novel. Fait à Grenoble le 28 décembre 2023.

A, à la commune de Valleiry et à la SNC Cogedim Savoies Léman. Fait à Grenoble le 30 novembre 2023.

A fait état de son étonnement et son incompréhension de la décision du préfet de la Haute-Savoie.

Vu les arrêtés de la préfète de la Haute-Savoie suivants : - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0093 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune d’Allinges.

enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Le 27 mai 2020, un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier a été signifié à la société Volta Développement à Saint-Mathieu-de-Treviers, en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.

Le point de savoir à quelle date doit être fixée la consolidation constitue dès lors une difficulté sérieuse.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoie Léman demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.