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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ce
10 avril 2024
10 avril 2024
COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellecr
61372607cd5801467742265e
7 mars 2000
7 mars 2000
la signature d'une reconnaissance de dette ne comportant aucun montant, a retenu le chèque de son salaire du mois de mars et a accepté la remise de 30 900 F en liquide sans établir de reçu (...) ; Hélène
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1302921-1361936
31 mars 2005
31 mars 2005
Violation of Article 6 § 1 Matheus v.
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique X
6137254ccd5801467741c96a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Hélène, Z... Béatrice, Z... Anne-Thérèse, épouse D..., Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68735-69203
19 juin 2001
19 juin 2001
2) Mahieu c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5efd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [K] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe15
31 janvier 1995
31 janvier 1995
(Dordogne), 2 / Mlle Hélène B..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en qualité d'héritière de Mme Mathilde B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par
Source officiellecr
é a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigéesc/Hélène X
61372622cd5801467742334c
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852e
22 juin 2017
22 juin 2017
2017/ 540 Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T] [S] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleChambre des Urgences
6a1fba5acdc6046d47e94754
15 avril 2026
15 avril 2026
MICOU de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau de BLOIS Madame [V] [K] née le 30 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu MICOU de la SCP DIKAIA AVOCATS
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21dad1
31 mars 2016
31 mars 2016
DABOT BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me MATHIEU, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2016 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maison Familiale et Rurale (MFR) de l’ENTRE-DEUX-MERS dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [M] [T] Représentée par Maître Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, Marie-Hélène
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePage 9 sur 52