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513 résultats pour « Matthieu Maillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db066c

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1389f19e8c50f8d3eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [O] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au

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TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, les 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande

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CC

cr

61372602cd58014677422432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

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CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière plastique contenant la somme de 185.000 francs ; que dans une sacoche, découverte au pied de ce canapé, ils ont saisi un permis de

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CC

civ2

613722facd58014677403f1e

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., dont le fonds de commerce avait été vendu, a demandé au juge des référés d'un tribunal de grande instance d'ordonner la mainlevée de l'opposition qu'avait pratiquée sur le prix de vente Mme Y...,

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0cccc25a97f0381f4af5

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

ENSLEN, avocat au barreau d'ALBI Madame [T] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathilde ENSLEN, avocat au barreau

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CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PPR siège social au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde LOHEAC membre de la SELAS AVOGAMA, avocate au barreau de NANTES et par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Julie L'HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Mathilde BOCHE, avocate au barreau de BORDEAUX

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacbe2f7f228bbbe6c772

Appel

11 février 2019

11 février 2019

judiciaire de la société MOBIWIRE venant aux droits de la société DSV AIR & SEA et de la société UTI FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 672 509 Représentée par Me Matthieu

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c973

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé, s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de mainlevée

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

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CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

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CC

comm

6137250bcd5801467741a7e3

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodima de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi envers la société Manitou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

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CC

cr

61372631cd58014677423a85

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a confirmé les deux ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mainlevée

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

694224dd61c46255e16b60b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 4] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

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CC

comm

61372420cd580146774129c3

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval français devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la mainlevée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100606

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200126

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

E..., veuve C... était prescrite et en ordonnant, en conséquence la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière signifié, le 7 août 2012, à Mme N...

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