A... et au préfet du Val-d’Oise.

A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

A... et au préfet du Val-d’Oise.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

A... et au préfet du Val-d’Oise.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.

A... et au préfet du Val-d’Oise.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

C... et au préfet du Val-d’Oise.

DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

B... et au préfet du Val-d’Oise.

A... et au préfet du Val-d’Oise.

Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

E... et au préfet du Val-d’Oise.

[B] a pu, dans une matière complexe, se méprendre sur l'étendue de ses droits. **** M.