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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2214871_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est éligible audit crédit d’impôt.
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS N° Siret : 954 509 741 (RCS [Localité 11]) [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Maude
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d369
13 décembre 2013
13 décembre 2013
APPELANTE SA CREDIT SUISSE FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE,
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb6164153e3cd1d5871
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) elle-même venant aux droits du Crédit Immobilier de France Financière
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[I]-[A]-[E]-[X]-[F] irrecevable en sa demande de subrogation dans les droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A., AVANT DIRE DROIT sur la réparation du préjudice subi par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f4
30 mars 1992
30 mars 1992
et en recevant des fonds du public sans être établissement de crédit ne concerne qu'une partie de la prévention, dès lors que ce reproche injustifié ne lui est adressé que notamment ; qu'il reste donc
Source officielle8e Chambre C
603758642775413614e098d1
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2008 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE a consenti à la société INFO NEW TEC une ouverture de crédit en compte courant n° [Compte bancaire
Source officielle2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE
Source officielle2 e chambre civile
633fc2efe633183e2ee17943
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'il n'a pas été en mesure d'honorer la demande de remboursement immédiat et intégral de ce crédit TVA.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
consommation contractés ou autres dettes nées postérieurement à l'octroi du crédit immobilier litigieux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300797_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à des dépenses non éligibles au crédit impôt recherche.
Source officielle2 e chambre civile
69738a5fcdc6046d476df455
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans sa version en vigueur à la date de conclusion du contrat de crédit, le prêteur doit, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, donner à l'emprunteur, sous forme d'une fiche d'informations
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Madame Maud Y... a conclu en dernier lieu le 14 avril 2011.
Source officielle11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d349
7 mai 2013
7 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 12/11958 [J] [X] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Source officielle1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Crédit agricole a interjeté appel par déclaration du 30 août 2024. 11.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468879.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Arkéa Crédit-bail.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:488474.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le désistement de la société Crédit Mutuel Pierre 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207718_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, les sociétés Arkea crédit-bail, BPIFRANCE Financement et la SCI MIFRA ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2118092_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un courrier du 30 août 2021, la société Artisan Crêpier a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions.
Source officiellePage 9 sur 991