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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2024 Le 01 Octobre 2024 Devant Nous, Alexandra SCATIZZI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2220717_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A soutient que la condamnation est ancienne, que le quantum de la peine était réduit par rapport aux maxima légaux, qu'il n'a commis aucune autre infraction durant son séjour en France, qu'il présente
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1e69
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L’enfant a été hospitalisée jusqu’au lendemain, puis a séjourné à l’unité pédiatrique de la Pomponiana jusqu’au 24 juillet 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EUROSTAR INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en qualité de représentant légal de la Société ayant élu domicile audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime PIGEON,
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ac
1 août 2023
1 août 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 INTIMÉS : Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Maxime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216777
5 avril 2023
5 avril 2023
Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2019, APPELANTE : Madame [M] [R] [A] née le 16 Mai 1978 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime
Source officielleRéférés Civil
ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C
686842ad4965b5d9df32762d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce report du trafic n'a par ailleurs pas pour effet d'induire un dépassement des valeurs réglementaires ou des objectifs en termes de maxima aux abords de l'autoroute A 355 et de la RN 4.
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Localité 5], font apparaître - ainsi que l'admet expressément la société Togo Food en page 16 de ses conclusions - que le déchargement est intervenu les 14 et 15 octobre, les conteneurs ayant ensuite séjourné
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504716_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par les dispositions auxquelles ils renvoient, n'instituent pas des catégories de titres de séjour distinctes, mais sont relatifs aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Maxime BIZEAU en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Maxime, demeurant Val de Morière, Touvois à Lège (Loire-atlantique), 164°/ de M. YY... Francis, demeurant ... (Loire-atlantique), 165°/ de Mme CL... Anne, demeurant ...
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
7 février 2013
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
qu'une seule chose : les gestes violents, ceux-ci d'autant plus avec un enfant de 5 ans à côté, ne sachant comment évoluerait à ton retour le vendredi, j'ai suggéré à maman de passer la journée avec Maxime
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD003271519
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 20 février 2009 au matin, le GIP déclara l’inefficacité de la mesure de l’assignation à domicile en raison de l’expiration des délais maxima prévus par le code de procédure pénale pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0531DEC003876497
31 mai 2001
31 mai 2001
cette même décision le tribunal allégua à nouveau le danger de fuite, en ajoutant que du dossier il ressortait que le requérant avait gardé des liens avec son pays d’origine, où d’ailleurs il avait séjourné
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD003448509
5 juin 2012
5 juin 2012
Officiel n o 103 de 15 février 2010 prévoit que les cellules doivent assurer un espace minimum de 4 m² par détenu, pour ceux qui sont confinés dans leurs cellules ( regimul închis sau de maximă
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD006493009
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Officiel n o 103 de 15 février 2010 prévoit que les cellules doivent assurer un espace minimum de 4 m² par détenu, pour ceux qui sont confinés dans leurs cellules ( regimul închis sau de maximă
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101215
22 novembre 2017
22 novembre 2017
en consultation par le docteur Z... le 25 octobre 2007 et par l'anesthésiste C... le 12 novembre 2007 ; qu'au cours du mois de novembre 2007 il a été hospitalisé pour un complément de bilan puis a séjourné
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
Alors que vous étiez censée travailler, nous avons découvert que vous aviez séjourné en Espagne du 29 juillet 2013 au 04 août 2013' .
Source officiellePage 9 sur 10