BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sise [Adresse 1] - [Localité 8] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS

APPELANT ET : Maître Jacques [H] de nationalité française, notaire, demeurant [Adresse 3] RCS de Lons le Saunier sous le numéro D305 834 798 Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

ARTICA prise en la personne de son Gérant en exercice Sise [Adresse 4] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 390 134 328 Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

[N] [Z], ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE COMPARANTE en la personne de son gérant, assistée par Me Christine MAYER-BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE

ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00251 S/appel

Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

octobre 2019, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER

MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [P] [X] né le 08 Mars 1973 à CASABLANCA (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

B M a subi un préjudice patrimonial à hauteur de 12 826,65 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin, 25 juillet et 8 octobre 2024, le GH70, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut

B M a subi un préjudice patrimonial à hauteur de 12 826,65 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin, 25 juillet et 8 octobre 2024, le GH70, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE Sise [Adresse 1] RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande

FRANFINANCE Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 719 807 406 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de

COFIDIS RCS de [Localité 6] METROPOLE n° 325 307 106, sise [Adresse 4] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

3] en date du 15 janvier 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.R.L. [10], sise [Adresse 11] représentée par Me Christine MAYER

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE [Localité 4] - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 MARS 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 janvier 2011 N° de rôle : 10/01580 S/

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le CHU de Besançon, représenté par Me Mayer-Blondeau, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

A deux mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2021 et 25 mai 2022, le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude, représenté A Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal

DOMOFINANCE, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 4] n° 450 275 490 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI