Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société Fougerolle, société anonyme dont

Bernard Z... ; que cette irrégularité ne saurait entraîner à elle seule la nullité du procès verbal dès lors que celui-ci est signé par le président de l'assemblée et un assesseur et que, par ailleurs,

Bernard YT..., demeurant ... (Orne), 83°/ M. Henri YV..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 84°/ M.

septembre 2022 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes a décidé de le rattacher administrativement et de l’affecter au lycée Joubert Emilien Maillard

D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme J..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société BNP Paribas Real Estate Property Management France, de la

finances publiques de l'Isère, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Ambulances Berjalliennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Taxi ambulances Bernard

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A....

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie GFA Caraïbes, ainsi que de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie GFA Caraïbes, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie GFA Caraïbes, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.