Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C A, représentée par Me MBoutou Zeh demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du

Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 décembre 1965 à Mboukou, est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2021, munie d'un visa Schengen.

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la Régie des transports de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

doit lui être allouée en réparation de son préjudice physique et esthétique ; Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (SMTVD), représenté par Me Mbouhou, conclut, à titre principal, au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (SMTVD), représenté par Me Mbouhou, conclut, à titre principal, au rejet

1978 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Emmanuel Itoua, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Mboutou

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 INTIMEE Association EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES (MFM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean briand MBOUTOU

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

F, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Barracuda Land, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le centre hospitalier de Saint-Esprit, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge