V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Encore Medical LP, anciennement dénommée Encore Orthopedics

un trouble manifestement illicite ; que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit, en son article 12, que "doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale

. ; son frère était arrivé dans l'intervalle et avait demandé à X..., lorsque ce dernier était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

médical initial ; Qu'en se déterminant ainsi, par une analyse littérale du certificat médical initial, alors qu'il lui appartenait de rechercher si l'affection déclarée par M.

ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social

délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris et prescrivant une incapacité totale de travail de 12 jours, la plainte de M.

Tank contenairs Service (la société Mediaco) a fait savoir à la société MCM que l'activité "conteneurs maritimes" du groupe Medtrans/Mediaco lui était transtérée ; que n'ayant pu se faire régler par la

sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, indiqué le code syndrome [...]1, la date de première constatation médicale du 29 novembre 2010, le libellé complet du syndrome de la manière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Centre médico chirurgical

The applicants did not seek any medical assistance or undergo a forensic medical examination. 6 .

F... jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, l'arrêt retient que les parties se sont engagées dans une séparation très conflictuelle, prenant une dimension pénale depuis que la mère

immédiate et qu'il n'y ait pas disproportion entre la défense et l'attaque ; en l'espèce, que l'atteinte tenant au comportement de Didier Y... est réelle et injustifiée ; que, néanmoins, les constatations médicales

qu'elle avait ainsi refusé pendant plusieurs mois de retourner au domicile de son beau-père et avait réclamé qu'un verrou fût apposé sur la porte de sa chambre ; que, par ailleurs, les constatations médicales

de l'action sociale et des familles, le recouvrement sur la succession du bénéficiaire, prévu à l'article L. 132-8 du même code, des sommes versées au titre de l'aide sociale à domicile, de l'aide médicale

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis", de Me Le Prado, avocat de M.

, a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale, afin de voir réaliser les analyses médicales de ses patients et résidents ; que l'article 11 du cahier des charges de l'appel

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire, dont le siège