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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
A E, représentés par Me Mellouki, demandent la condamnation de la société Relyens à leur verser : 1°) une provision de 167 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'une intervention
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
répertoire général : 2025 015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222 Représentant (s) : SCP MELMOUX
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 95 route de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX
9ème Chambre
DTA_2003624_20231229
29 décembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 mai 2020, le 29 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 21 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme A C représentée par le cabinet Karouby-Melloul
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Melloul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
01/234 du 01/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 29 Mars 2000 d'une part, ET : Société SNC C3L Rue de Mélou
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
née le 28 Octobre 1970 à KARAIKAL (INDE) ... 29190 BRASPARTS Représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4145
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la SAS Rockwool France, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8000 euros soit mise à la charge
3e chambre civile
6960fac4cdc6046d47be4cf7
° RG 10/00269 APPELANTE : Madame [V] [N] née [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patrick MELMOUX
REFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril MELLOUL
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul
6253cc38bd3db21cbdd8f86e
2 novembre 2011
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Route de Vendres 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Chambre 1-3
68df5f1638ac3a658931de09
2 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril MELLOUL
6253ca80bd3db21cbdd8b32a
1 avril 2008
domicilié ès qualités au siège social Parc Club Millénaire 1025 rue Henri Becquerel- BP 84 34935 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX
2ème Chambre
DTA_2005453_20240221
21 février 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan
Chambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyril MELLOUL
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril MELLOUL
3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Melloul, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 6 août 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Memlouk, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
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