de la société Ailleurs, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menetrier

; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere, l'a présentée comme une personne dont le trait dominant est la franchise et incapable de mentir

A présent, mes rapports avec X... se sont améliorés et je regrette vraiment d'avoir menti à son sujet" et qu'en affirmant que les faits étaient "établis et avérés" puisque Y... avait été constante dans

propos diffamatoires ne perdent pas leur caractère du fait qu'ils sont une réponse à d'autres propos, ceux-ci fussent-ils eux-mêmes diffamatoires ; que l'imputation faite à un élu municipal d'avoir menti

mensongèrement créancier n'est pas constitutif d'une prise de fausse qualité, l'affirmation d'un droit ne pouvant être confondue avec l'usurpation d'une qualité ; qu'ainsi, Me X..., à supposer qu'il ait menti

mandataire coupable d'abus de confiance et en répression, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et aux réparations civiles; "aux motifs qu' "il est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti

L'OFFICIER MINISTERIEL CHARGE DE LA VENTE QUI L'A CONVOQUE A CETTE VENTE DEVANT LE TRIBUNAL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE BASILE B..., ADJUDICATAIRE DE DIVERS BIENS RURAUX LOUES A MENNESSIER

ou prémédité est indifférent ; que, indépendamment de l'attitude détachée le soir de la mort de son beau-frère, voire dans les jours suivants, et de son apparente froideur à l'égard de ce décès, il a menti

rétablir la vérité quant à sa position sur le projet gouvernemental ; qu'il apparaît, à la lecture de l'écrit incriminé tel que figurant à la prévention, que les passages suivants : " je vous accuse de mentir

quand bien même il est passé par un intermédiaire, car c'est lui qui a mis en vente les deux surmoulages ; que, s'agissant de l'élément intentionnel du délit, il convient de rappeler que Guy X... a menti

la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, d’un congé menstruel prenant la forme de jours d’autorisation spéciale d’absence en cas de règles douloureuses ou d'endométriose pour les personnes menstruées

dommages intérêts à la partie civile ; "aux motifs que Sarah X... reconnaît qu'en suite de l'accident matériel de la circulation survenu le 17 septembre 2001 sur le parking du magasin Intermarché de Ménétrol

plan local d'urbanisme de la commune de Ménerbes ; - le code de justice administrative.

plan local d'urbanisme de la commune de Ménerbes ; - le code de justice administrative.

en zone B1 du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Ménerbes.

#Menetlus - Kohtuotsuse tõlgendamise taotlus - Taotluse vastuvõetavuse tingimused - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi C-114/08 P(R)-INT.

RECONNAITRE QUE LA MORT DE MME PEYRE ETAIT IMPUTABLE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LE MEURTRE S'EST PRODUIT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL DE LA VICTIME, PEU IMPORTANT LES MOBILES QUI ANIMAIENT LE MEURTRIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2025, la commune de Ménerbes, représentée par Me Patrick Légier, conclut au non-lieu à statuer.