X... et de la SCI du Mercou, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 janvier 2000, qui, pour violation des obligations ou interdictions des peines de suspension du permis de conduire

très lourds, de façon répétée et cela tous les jours, ce qui est absolument impossible en raison de la présence de matériels d'ostéosynthèse lombaire » mais que « après la première arthroplastie de hanche

lesdites exceptions, sont irrecevables en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation du Code des usages pour les viandes hachées

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 4 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et

B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur E B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme D E, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, du 25 juin 1998, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 10 ans ;

rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place d'une prothèse de la hanche

) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache

F..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

[E] n'avait accompagné la citation de l'hadith d'aucune explication qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient ; qu'elle a relevé