Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet I...

Le Mesle, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Vu les observations écrites déposées par la SCP Foussard et Froger, pour M.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 09-15.692 formé par la société Messier Bugatti et n° W 09-67.997 formé par M.

sur le fondement du bail commercial qui la liait à la société Meple et en vertu duquel cette société avait occupé le terrain en cause", quand, dans ses conclusions d'appel, la société Meple, pour mettre

numéro 42 de Monsieur Y... ; - condamner la société FONDERIE MESSIER à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

CONDAMNER la société QUADRILATERE à verser à la société WK MESOS une provision de 12.124,35 € HT au titre des pénalités de retard contractuelle.

Le 5 mars 2020, la CNAC a délivré cette autorisation à la SCI Pelvé-Mesliers.

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.

Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour le 6 janvier 2009 par la société MEPLE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif

[Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

à Saint-Mesmes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte- Mesme une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.