logique d'admettre que l'Etat, qui oblige au port de la ceinture, puisse encourir une responsabilité de ce fait là ; "les lésions les plus couramment observées sont principalement des lésions du mésentère

Elles ont par ailleurs rédigé des attestations, versées aux débats par la société Medica France (pièces n° 20 et 21 de l'intimée).

La SAS Medica [Q] expose que M.

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assisté de Me Paul RICARD, Avocat INTIMÉES SARL IMMOBILIERE MENELAS

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La société ESTIAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carole MESSECA

enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2306013, un mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 février 2024, la SARL Transprima, représentée par Me Messeca

MEDICA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C / SA MEDICA FRANCE CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 APPELANTE : Madame Marie Y... veuve Z...

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Mennecy, représentée par Me Hautefaye, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B....

La société Medica France a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 10 novembre 2021 au greffe de la cour d'appel.

et conclusions ; - Condamner la SAS MEDICA FRANCE à verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - Condamner la SAS MEDICA

- Condamné la SAS Médica France aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution du présent jugement. *** La SAS Médica France a interjeté appel de la décision précitée par déclaration

Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la SNC MEDICA FONCIERE paiera les dépens.

BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2012), que, par acte du 16 juillet 2007, la société Immobilière Menelas

MEDICA FRANCE C/ [H] [F], [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MENNECY FORM [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MESSECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 N°