AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

décembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° K 23-20.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

POUR LE 5 DECEMBRE 1961, IL NE POUVAIT, SANS NOUVELLE CITATION OU SANS RENVOI REGULIER A UNE NOUVELLE AUDIENCE, ETRE CONDAMNE CONTRADICTOIREMENT A L'AUDIENCE DU 23 JANVIER 1962 ; "ET ALORS QUE CITE, NON

Suivant ordonnance du 3 février 2026 rendue sur requête présentée par Madame [M] épouse [J], la présidente du tribunal judiciaire de céans a nommé la SCP AJ MEYNET &ASSOCIE à la fonction de liquidateur

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 131 F-P+B Pourvois n° X 14-26.342 H 14-29.686 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. : •48.741,66 € au titre du rappel d'heures supplémentaires, •4.874,16 € au titre des congés payés afférents, •18.041,07 € au titre de l'indemnité de repos compensateurs non pris, •3.749,36 € au

Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM

Pour en apprécier la réalité, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au jour où le premier juge a rendu sa décision et non au jour où elle statue.

La parcelle appartenant au requérant, cadastrée section E n°1324, classée en zone agricole, est non bâtie et située au lieudit " Magny nord ".

Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au

au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

révélé l'existence d'un haut potentiel intellectuel, ne peut être raisonnablement anticipée à quelques jours de la rentrée scolaire par de menus aménagements que les services de l'éducation nationale mettront

MARSEILLE, Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre MEYRONET