CHEV'EL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : - Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de

comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé incident INTIMÉ : [J] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Michel

The Minister considered not only that the family ties between the applicant and the two children had been broken, but also that it had not been demonstrated that the intention had been to leave them with

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Cyprus (no. 37885/04) The applicant, Michael Charalambides, is a Cypriot national who was born in 1951 and lives in Moutoullas (Cyprus).

Jean-Michel et Alain Malfatto et M.

As a result of the assault, A.T. had facial injuries and a broken nose. The applicant was found guilty also of criminal damage ( skadegörelse ).

She also reflected on her relationship with Mr Savisaar, on whether she had broken up his family and on whether she had been a good mother.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/07134 OFFICE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00805 SAS ECODDS

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 17/04788 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7HV

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 18/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KTDP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

- RG n° 11-09-000146 APPELANTS : - Monsieur [R] [Z] - Madame [L] [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Florence BRASSEUR

LANDAIS agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BRISSET, plaidant pour la SELARL PRAXES AVOCATS

de la SELARL BROSSET-TECHER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, société de droit étranger, en qualité d'assureur de la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, prise

COMPOSITION DE LA COUR lors des déébats, du déélibééréé, Préésident : Monsieur LIMOUJOUX Conseillers : Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Madame LUGA, Conseiller, cette dernière appeléée d''une autre chambre

[Adresse 10], RCS de Nanterre n°912560539, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Annie BROSSET, avocat au