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280 résultats pour « Michel Ducrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la

Source officielle

Page 9 sur 14

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Michel CL, M. Michel S, Mme Anne-Marie CE, M. François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928b

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Michel X... C / S.A.R.L.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

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CA

Chambre 3-2

626b8028d1fb03057d9a4dde

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Fréjus sous le n°314.976. 135 dont le siège social est [Adresse 6] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Michel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037233ecddd0bbd3ee746df

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS avocat au barreau de LILLE, SYNDICAT SUD GROUPE BPCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ

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CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ARRET DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : SCI MORICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DURY DUCROS

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Jean-Michel et de Y... Raymonde Commerçant en meubles Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

versées au débat que ETAI avait seule qualité pour prospecter la clientèle, recueillir ses ordres, facturer les insertions et encaisser les montants correspondant à ces insertions ; que ETAI était ducroire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Me JACQUES, avocat SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux ZA La Croix des Hormes 69250 MONTANAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba39e405357f749ea53a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Août 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Elodie DUCREY-BOMPARD

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1012REP001517589

Admin. suprême

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Michel Poniatowski, évoqua l'enquête en cours.   24.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01065

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Michel Z...

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TA

7ème chambre

DTA_2110280_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

B.P. 94 33492 LE BOUSCAT CEDEX Rep/assistant : la SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS (avocats au barreau de BORDEAUX) DÉFENDEURS AU CONTREDIT d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoiresuivant

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CA

11e Chambre B

61627ead38d18b7ebf63d34b

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

ROUXEL-HARMAND-DURON, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, Intimée, 4o / LA S.A. VINCI ENERGIE, (venant aux droits de la S.A.

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CA

1ère Chambre

6970daf4cdc6046d471e0251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

17 janvier 2025 - RG N°2011000134 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

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