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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da3
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.
18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
SIPA PRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0626JUD003745397
26 juin 2001
There were marks of gunfire on the walls of the room. Money (5,000 German marks) and a ring had been removed from his son’s body.
6268ddfcb6a90a057d2a5a9c
26 avril 2022
liquidateur » de la « SAS LILNAT »Représentée par Me Bertrand JEANNE [Adresse 3] [Adresse 5] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
63be63c213ef607c90ab6656
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 28 Février 2020, N°17/00603 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc6
13 octobre 2006
..19 Route de Sévigny61200 ARGENTAN(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022006000540 du 22/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN)Représentée par Me Michel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTS : SAS SCHUMANN prise en la personne de son représentant légal 31 Boulevard de Bellevue 57310 GUENANGE
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
prise en la personne de ses représentants légaux ... 93190 LIVRY GARGAN représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de Me Michel
Pôle 2 - Chambre 2
6162da71dda066944ee0e85a
5 octobre 2012
de désistement de l'ONIAM à son égard) représentée en France par le Cabinet SAS FRANCOIS BRANCHET [Adresse 8] [Localité 10] représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de Me Michel
616323203dbed56e5e2c2fc9
5 novembre 2010
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/045481 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel
616340357dbf94c22343cabe
25 février 2011
D'AMERIQUE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe DUTILLEUL- FRANCOEUR, avocat au barreau de Paris, toque A 416 plaidant pour la SCP DUTILLEUL- FRANCOEUR- MICHEL
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD002575494
26 mars 2002
At about 11 a.m., as houses were still being burned, the applicant heard the sound of gunfire coming from his vineyard. 14.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511883-1581655
22 novembre 2005
Giovanni Bonello (Maltese), Riza Türmen (Turkish), Matti Pellonpää (Finnish), Kristaq Traja (Albanian), Lech Garlicki (Polish), Ljiljana Mijović (citizen of Bosnia and Herzegovina), judges , and also Michael
6253c99bbd3db21cbdd88c77
6 octobre 2006
SOGECOM CASINO6 avenue Robert Cousin61140 BAGNOLES DE L ORNEReprésentée par Me Jean Michel EUDE, avocat au barreau de LISIEUXCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
par Me FIESCHI, du cabinet PLICHON- PLICHON- de BUSSY, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Ginette X... épouse Y... ... 14110 ST DENIS DE MERE Représentée par Me ADLER, du cabinet Michel
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
En ce qui concerne la légalité interne de l’arrêté : S’agissant de l’absence d’autorisation de déverser des effluents industriels dans la station d’é uration de Guénange : 48.
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
66fe357491b69e88a370fe2f
Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
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