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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf09
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 4 juillet 2007 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Maître LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 mars 2017
23 mars 2017
Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f12
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE de la SCP MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
selon saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [F], [J] [S] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
selon saisine en date du 05 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Me LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c3
29 février 2012
29 février 2012
L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alvaro X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par la SCP MICHEL
Source officielleChambre sociale
627df83e0d41e0057d43e358
12 mai 2022
12 mai 2022
attaquée en date du 15 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 18/299 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[V] [N]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocate au barrreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET
Source officiellePage 9 sur 50