Michel X... a fait citer, le 10 décembre 2014, M.

Code pénal et le Code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de Nouméa était ainsi composée

employeur un transport routier dont le but était de livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny ; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... et Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamné, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, à

Michel, - Y...

de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société, sauf dissimulation, et que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Michel, - La société SONY FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S HAIR Représentant légal : Michel

Ouistreham, occupés par l'entreprise individuelle de Michel Z... qui ont fait l'objet le 9 décembre 2003 d'une visite au cours de laquelle des documents ont été saisis (pièces n° 1-1 et 1-2) ; qu'Henry

préalable du fond de l'affaire, ne saurait faire partie, en qualité de président ou d'assesseur, de la cour d'assises devant laquelle a comparu l'accusé ; qu'ainsi, la cassation est encourue pour composition

Michel, parties civiles; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui après condamnation définitive de Dominique A... des chefs de faux, usage

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Michel, la société IPODEC, aux droits de la société ORDURES USINE, civilement responsable, la compagnie d'assurances L'ABEILLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

salariée ou non (pièces 3 et 3 bis) ; que Michel Z... est titulaire de 10 comptes bancaires dont 2 comptes ouverts à la Banque Intercontinentale Arabe (BIA) et 1 compte bancaire ouvert à la Byblos Bank

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

Jean-Michel, - Y...

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...