Jugement rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 08/14602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

X... et la société URANIE INTERNATIONAL aux dépens de première instance et d'appel, à l'exclusion de ceux de l'appel en garantie, et accorde à la SCP BOMMART-MINAULT, avoués, le bénéfice de l'article 699

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOMMART MINAULT

PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART MINAULT

par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE, DUPUIS & amp ; BOCCON - GIBOD SCP BOMMART & amp ; MINAULT

02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2007F0321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT

le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SELARL MINAULT

JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc DE CHANAUD de la SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT

social sis [Adresse 9], immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 685 520 264, représentée par Madame [U] [O]-[K], en sa qualité de gérante, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Patricia MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES,

siège Zi des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT

14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

POLYTEC FRANCE Technosud II - Bâtiment A [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le