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469 résultats pour « Mildren »

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CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232bcd580146774065d5

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société Clair et Fils, société anonyme, dont le siège est : 45230 Aillant-sur-Milleron

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec23

Cassation

19 avril 1983

19 avril 1983

URAN, APRES AVOIR PRIS, EN QUALITE DE JUGE DES ENFANTS ET AU TITRE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE, DIVERSES ORDONNANCES RELATIVES A LA REMISE DE LA JEUNE MIRENE X...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1803225-1891555

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Pays-Bas (n o 52391/99)   Les requérants, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai et Ricky Ramsahai, de nationalité néerlandaise, sont respectivement le grand-père, la grand-mère et le père de Moravia Ramsahai

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742533d

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse locale d'assurance mutuelles agricoles de Courtenay, dont le siège est Place du Mail, 45230 Aillant-sur-Milleron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01549_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100474 du 7 avril 2022 en tant qu'il affecte les quatre cinquièmes du montant de la liquidation provisoire de l'astreinte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

partie défenderesse Madame [L] [U] née le 04 Juillet 1955 à [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [Y] [W] née le 22 Novembre 2002 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee934222996ce54481e700

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispensée de comparution partie défenderesse Madame [E] [J] née le 23 Janvier 1997 [Adresse 1] [Localité 4] comparante Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 5] comparante, partie défenderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

absent partie défenderesse CPAM DE L’ARTOIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [A] [L], munie d’un pouvoir de représentation Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

défenderesse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de LYON partie défenderesse CPAM DES YVELINES, demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE L’ISERE, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée, Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CPAM DE SAVOIE HD, demeurant [Adresse 6] - Service Juridique - [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle

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