A B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Milbach, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D E, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

. # Prämien für die Vermarktung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 39-72.

. # Prämien für die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 199/87.

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-121/90.

janvier 1985 par lequel le Président de la République a prononcé la dissolution de ladite association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices

Milisan Y..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Schrader, dont le siège est ...

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Processo 125-75.

. # EAGFL - Rechnungsabschluss - Zusatzabgabe für Milch - Verzugszinsen - Antrag auf Teilnichtigerklärung der Entscheidung 2001/137/EG. # Rechtssache C-148/01.