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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230
30 décembre 2021
A et qui n'était pas soumise à l'accord de ses colistiers, précisant " Majorité présidentielle : liste investie par la République En Marche et soutenue par le Modem et le Parti Ecologiste ", il ne résulte
13e chambre
5fdc7faa1885d0a30953d824
20 novembre 2018
Les matériels, parmi lesquels 30 terminaux multimédia destinés aux patients 'Medivista', 30 modems, 3 serveurs et une baie de brassage, ont été mis à la disposition de la société locataire sans réserve
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abc
17 novembre 2005
en tant que loueur, cessionnaire des droits de la société CORTIX; Attendu que la désignation du matériel et de la prestation est mentionnée au contrat; qu'il s'agit de la mise à disposition d'un modem
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
[F] en application des dispositions de la loi marocaine du 2 octobre 1984 (Dahir portant loi n°1-84-177 du Six Moharem 1405).
1ère chambre
DTA_2300745_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros, assortis
Service des référés
67eee8e4b848dd6814c63375
3 avril 2025
CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué Maître Seyf-Eddine MOKEDDEM
6ème chambre
DTA_2511340_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a prononcé le retrait de
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d2
7 septembre 2022
En l'espèce, les parties se sont entendues sur la mise en oeuvre d'un service de téléphonie avec création de lignes téléphoniques et un service internet avec l'installation d'un Modem internet de type
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59c
15 avril 2022
termes d'un contrat de location du 27 juin 2003, la société MEI s'est engagée à équiper les centres auditifs Audika d'une solution composée de boîtiers firewall VPNGate 3427 avec model ADSL Ethernet et modem
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
fournisseurs d'accès Internet un serveur d'accès Extranet permettant d'accéder aux mêmes informations sur l'éligibilité des lignes téléphoniques à l'ADSL et sur les caractéristiques techniques des modems
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
A, deux humidificateurs, un modem, un oxymètre et deux câbles d'alimentation qui devaient s'y trouver n'ont pu être récupérés. M.
4 ème Chambre civile
67882093c21c0e53e790c031
7 janvier 2025
LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Seyf-Eddine MOKEDDEM
8ème chambre
DTA_2504754_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien
Pôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Layla HAMERY-MOQADDEM
Chambre 2
DTA_2002030_20230427
27 avril 2023
auraient été méconnues par la décision en litige, d'autant moins qu'il ressort des termes mêmes de celle-ci que sont également reprochées au requérant la connexion d'un téléphone portable faisant office de modem
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
, que pour cela elle produit une copie d'un devis pour un montant de 2 173,20 € et une copie de facture datée du 19/09/2024 de la société COMETROL d'un montant de 1 078,80 €, pour l'acquisition d'un modem
1ère Chambre
DTA_2002633_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2020 et le 5 août 2022, Mme D C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f03
2 juillet 2024
[Localité 43] Madame [T] [PA] [Adresse 22] [Localité 43] Monsieur [B] [GW] [Adresse 22] [Localité 43] Madame [AL] [XC] [Adresse 20] [Localité 43] Monsieur [AS] [KM] [Adresse 20] [Localité 43] Moadame
678037909c3ba90f51dc64bd
[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956704
27 juillet 2015
D... se serait prévalue de manière frauduleuse du soutien du MODEM en utilisant un logo s'apparentant à celui de cette formation politique et de ce que diverses irrégularités auraient été relevées par
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