de GRASSE par déclaration du 09 avril 2024 à assigner à jour fixe: - Société BARCLAYS BANK PLC - Trésor public - SIP [Localité 1] - Société BARCLAYS BANK PLC - Société SG PRIVATE BANKING (MONACO

attaqué, que le 17 mai 2006, la société Les Résidences a ouvert un compte courant dans les livres de la société HSBC France ; que pour financer l'acquisition de la société Les Résidences, la société Mondor

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Monod

[A], de nationalité russe, formée par le gouvernement de la Fédération de Russie sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 18 juillet 2019 par le tribunal de district de la ville de Moscou

qu'une différence de traitement doit être justifiée par des raisons d'intérêt général en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en ne recherchant pas si la distinction entre les assurés mono

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco

Russia 13/02/2020 16/05/2024 01/06/2020, Moscow 05/06/2020, Moscow   1228/21 Safonova v. Russia 29/11/2020 02/03/2023 03/07/2020, Moscow   1729/21 Chidaran v.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2015), que, par jugement du 30 août 2011, le tribunal de commerce de Moscou

son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne (sauf [Localité 3] et [Localité 4]) - Grande Bretagne - Irlande - Italie - Luxembourg - Monaco

, ont été transportés en Russie dans les bagages personnels de Mme A..., également de nationalité russe et résidant à Moscou, dans un délai inférieur à trois mois après la livraison ; que le bordereau

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane Patry et Caroline Monot, défenderesse à la cassation.

financement de l'opération de promotion immobilière, une ouverture de crédit hypothécaire de la Société de banque et d'investissement, aux droits de laquelle est venue la Société United european bank Monaco

Y... avait détourné le personnel et les moyens du bureau de Moscou au profit de la société Ronly, la société CFF produisait aux débats le rapport établi par des salariés de la société au mois de novembre

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[Y] [W], concessionnaire automobile à Monaco, qui avait vendu courant 2008 à M.

une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des Alpes Maritimes et Monaco

.) et, d'autre part, à Mme A... d'investir des fonds, en les prêtant, moyennant une rémunération importante, à la société Cefim, titulaire d'un compte dans les livres de la société Crédit du Nord à Monaco

prévu à l'article 197-1 de la loi du 25 janvier 1985, et l'a condamné solidairement avec Astier, Raymond F..., Z..., E..., D..., Eugène F... et le Crédit du Nord à payer à la Banque industrielle de Monaco

X... à l'état mono-oculaire de ce dernier ; qu'en omettant de s'en expliquer et en se bornant à estimer que celui-ci ne peut prétendre que son licenciement était fondé sur son incapacité physique, la cour

: Vu les articles 1134 du code civil et L. 212-4-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 27 octobre 1986 en qualité de secrétaire par la société Monod