[F] [Z], domicilié [Adresse 8], 11°/ à Mme [T] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], 12°/ à la société GE Money Bank, dont le siège est [Adresse 19], défendeurs à la cassation.

MY MONEY BANK prise en la personne de ses représentants légaux, anciennement dénommée GE MONEY BANK, domiciliés en ces qualités au siège social [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL

maintenus conformément à l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de 304,96 euros de rappel de salaire au titre de la monétisation

Monet et de la société Editions Vie & Santé, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société My Money Bank.

359,24 euros ne concernait que le fonds commun de placement « Antin Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles - ZAC Les Playes - Jean Monnet à La-Seyne-sur-Mer, de

[V] s'est présenté en janvier 2013 pour investir sur le MONEP au nom de sa société.

désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB, que les interventions sur des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l'exclusion de toute opération sur le MATIF ou le MONEP

MONEGER-[P]-BELAUD -------------------------- N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODZR -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

Y..., la Mutuelle des architectes français, la société Cabinet pyrénéen de gestion immobilière, agissant en qualité de syndic des syndicats des copropriétaires Résidences Mongie n° 1 et Mongie n° 2, la

En 2017, ils ont accepté de le prêter pour une exposition organisée à [...] au musée Marmottan Monet, intitulée « [...], premier peintre impressionniste ». 2.

; que le droit de communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude Monet

2, Monet 3, Monet 4, Monet 5, Monet 6, Monet 7 et Monet 8, a fait délivrer à la société civile immobilière Monet 1 , aux fins de vente sur saisie de biens lui appartenant, un commandement de payer auquel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2022 et 31 mai 2023, la société Monega Kag Mbh pour le compte du fonds Monega

Bank, devenue la SA My Money Bank, a consenti à M.

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#Reference for a preliminary ruling – Prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering and terrorist financing – Directive (EU) 2015/849 – Directive 2005/60/EC – Offence

My Money Bank et la condamne à payer à M.