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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372347cd58014677407b0b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

pourvoi formé par la société Bordelaise de CIC dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Banque Monod

Source officielle

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CC

cr

PELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613725a0cd5801467741f51f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

-D..., notaire à Sète, et Monique X..., née B..., ancien clerc de notaire en ladite étude ; " aux motifs que " la demande d'actes présentée par l'avocat de la partie civile le 29 mai 1997 a été faite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvonne X

6137251fcd5801467741b261

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

. ; "aux motifs que la jeune Joséphine A..., âgée de 7 ans, passant en courant près d'un chien Pitt-Bull a été mordue par celui-ci ; que le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b589

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamnée

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773faea7

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

autorisé l'exercice du droit de visite et saisie pour rechercher la preuve des agissements présumés suspects dans les locaux occupés par la SA Gemini Conseil, 62, chemin de l'Eglise, 74100 Vétraz-Monthoux

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740409f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Christian Morques, demeurant "La Mie de Saint-Priest", 60, rue de l'Egalité, 69800 Saint-Priest, en cassation de cinq arrêts rendus le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424737

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution du jugement du tribunal

Source officielle
CC

comm

ées par la société et M. D..., ès qualitésc/Mme J

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00765

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Contamine, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société MT Montout, de M. B... et de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420453

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 20 000

Source officielle
CC

comm

613724cfcd58014677418880

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monotex a revendiqué des

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soc

6137210acd580146773f07a3

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

ressortait des attestations produites par le salarié que les reproches qui lui étaient adressés ne lui étaient pas imputables ; qu'en se fondant uniquement sur l'attestation du directeur de bureau COMEF à Moscou

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civ3

6137250ecd5801467741a9e1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés de travaux conclus pour la construction de résidences à Montrouge

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100703

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique

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civ3

61372203cd580146773f97ec

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) Mme Monique Z..., demeurant ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201267

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société civile immobilière Monoï

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00816

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Par jugement du 16 août 2016, le tribunal d'un district de la ville de Moscou, saisi par M. [N], a fixé la résidence de l'enfant mineur chez son père. 8.

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CC

soc

61372292cd580146773fe9c2

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Monot, société anonyme, dont le siège est 21081 Quetigny

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CC

comm

6137243fcd58014677413e83

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque Monod

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CC

cr

613725d3cd58014677420cb4

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD

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