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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2106540_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205698_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B D veuve A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406497_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403789_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 21 novembre 2024, Mme B C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410756_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00324_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ainsi que la décision susvisée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400187_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404716_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 19 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00699_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24LY00699, Mme B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315530_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D, représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305235_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305236_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03404_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307361_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

G E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408290_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme E A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300644_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401794_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre

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