délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Morgan A..., domicilié [...]                   , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

En janvier 2010, le véhicule tombait à nouveau en panne dans le département de la Charente.

Un vol de départ vers le Kosovo a été organisé par les services de la préfecture de l'Ariège pour le 26 mars 2025. M. [D] a refusé d'embarquer pour être reconduit dans ce pays.

25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA ; ENTRE : Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Morgan

PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

de PARIS,vestiaire J114 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation révélant un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

du 26 oût 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [U], né le 02 Mai 1986 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Morgane

Localité 3] ensemble représentés par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 16 août 2023 devant Madame Morgane

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [G] alias [E] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

REPONDANT A SES BESOINS, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DE L'ARRET LUI-MEME QUE CE LOCAL EST SITUE A HUIT KILOMETRES DE L'APPARTEMENT, OBJET DU BAIL, DANS UNE AUTRE LOCALITE ET MEME DANS UN AUTRE DEPARTEMENT

(Seine-Saint-Denis), agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Morgan X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal de grande instance

José X..., Mme Audrey Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES