Il appartient donc à la société Transports Marne et Morin d'établir que l'agression a été perpétrée par un tiers non-identifié.

I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans

veuve [B] [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assistées de Maître Adeline MOUGEOT, plaidant pour la SCP CHASTANT-MORAN

Le tribunal a observé que la somme de 80.000 euros correspondait au montant en principal du prix d'adjudication après vente forcée du bien immobilier situé commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (49)

SCR prise en la personne de son président directeur général Ayant son siège 3, avenue Morane Saulnier - 78140 VELIZY Assistée de Maître P.

Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN INDUSTRIE ALSTOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 et 21 avenue Morane-Saulnier-BP

Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier

ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69760 LIMONEST représenté par Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SA SUN MICROSYSTEMS FRANCE 13 Avenue Morane

DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et associés), avocat au barreau de PARIS

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgane MICHEL

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vermillon Moraine.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Part-Dieu, anciennement dénommée Banque Veuve Morin

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 11 mars 2008 par la société Etablissements le Tinier Morin 35 (la société). 2.

GE CAPITAL FUNDING SERVICES 11 avenue Morane Saulnier 78457 VELIZY CEDEX représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de

ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE *******

A, - les observations de Me Morrane, substituant Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Fréjus, - les observations de Me Lerat, représentant la SAS JCDecaux.