[Q] [G], la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamner Me [K] [S], notaire, à payer à M.

Manche (SCBSM), sa filiale (pièces I 1, I 3 et II 2) ; que, lors de son absorption, le président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe MASLIN de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, substitué sur l'audience par Me Arthur MOREAU

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA (immatriculation précédente N6EL) et un avion immatriculé N234MS ; que ces avions sont immatriculés aux noms de sociétés américaines sises

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un crédit-bail auprès de l'agence de la SA LIXXBAIL sise à [Localité 2].

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Greffière DEBATS Audience publique du 12 février 2026 Délibéré fixé au 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [L] et Mme [R] [B] son épouse, sont propriétaires d’une maison d’habitation sise

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la SARL [...] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

] la somme de 5.000,00 euros au titre du préjudice de jouissance ; - Condamner le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] à payer à Madame [U] la somme de 5.000,00 euros au titre du préjudice moral

, par ailleurs, l'examen des comptes bancaires de la société Intramédia avait mis en évidence des débits non pas à destination des sociétés fournisseurs précitées, mais au profit d'autres personnes morales

[N] fait également état d'un préjudice moral (10 000 euros), exposant que cette situation a été source d'une forte contrariété et anxiété.

Les consorts [X] seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

DBWQ-W-B7K-QTFV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

disposition de son gérant, Michel B..., un entrepôt de 5400 m2 environ situé ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; que par ailleurs Michel B... est le dirigeant de la société civile de droit monégasque Vernal sise