négligence qui n'a pas permis de parvenir rapidement au diagnostic et qui a contribué par là-même au retard du traitement chirurgical indispensable ; que le docteur C..., en créant par négligence un risque mortel

signalisation, soit dans la protection de la voie publique et de ses utilisateurs a été commise qui soit en relation, même partielle et même indirecte, avec le dommage qui est résulté de l'accident mortel

du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour meurtre et violences mortelles

Y... en tant qu'auteur des coups de feu mortels, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale; "alors que, deuxièmement, faute d'avoir constaté que l'audition de la famille d'X...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004), que Jean-Joseph X..., salarié de la société Nylstar, a été victime le 23 avril 2000, sur son lieu de travail, d'un malaise mortel

officielle du chef d'entreprise, fréquemment absent, pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, et l'accident mortel

. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HACHEMI X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 16 décembre 1994 qui, pour coups mortels

Y... et que par une connaissance directe notamment lors des blessures subies par Patrick X... deux mois avant l'accident mortel de M. A...

. ; "alors qu'en matière de coups mortels, l'intention coupable réside dans la volonté délibérée d'exercer des violences sur autrui sans pour autant avoir voulu donner la mort ; qu'il résulte des

lors, la Caisse des dépôts et consignations, tiers payeur, de son recours contre le tiers responsable et son assureur du chef du préjudice matériel subi par Christiane Y... à la suite de l'accident mortel

Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 novembre 1996), qu'à la suite d'un accident mortel

chambre d'accusation par son conseil le 18 septembre 1996 à 11 heures 19, Jean-Luc C... demandait à la chambre d'accusation, à titre subsidiaire, de ne retenir à son encontre que l'infraction de coups mortels

, que, ce faisant, la cour d'appel dénature le jugement dudit tribunal qui avait, à l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine de poitrine (ayant été) constatée le 21 juin et l'infarctus mortel

relatifs aux pistes de ski de fond en sorte qu'étant incompétente pour s'assurer de la sécurité des pistes de luge, le défaut de convocation de cette commission était sans relation avec l'accident mortel

A... ayant été mortellement blessé dans un accident de chasse, sa veuve et ses deux enfants assignèrent M.

GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 13 novembre 1998 qui, pour meurtre et violences mortelles

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC

l'origine, par l'ensemble des témoins comme celui qui cherchait à se venger d'Ali Y... après l'échec de deux précédentes expéditives ; qu'il a reconnu être l'un des trois agresseurs lors de la rixe mortelle