électrifiée à Argentière ; "au motif qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de Jacques Z... ni de quiconque ; "alors que dans son mémoire la partie civile faisait valoir que l'enfant ne serait pas mort

l'irresponsabilité pénale de Mme [R] [E] épouse [M], a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre elle, d'avoir, dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, volontairement donné la mort

constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques et dans la qualité défectueuse du mortier

de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie ayant entraîné la mort

ce qui avait permis également de confirmer la présence de blé rouge contenant du lindan et de l'indosulfan, mais avait refusé de retenir que ces substances (eussent pu provoquer de façon directe la mort

délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs que l'infraction de mise en danger d'autrui prévue par l'article 223-1 du Code pénal consiste dans le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort

dont les éléments constitutifs ne résulteraient que de motifs hypothétiques ; que la qualification de tentative d'homicide volontaire suppose la constatation certaine de l'intention de donner la mort

R... en insinuant qu'ils seraient responsables de la mort de leur mère ; "1°) alors que la chambre de l'instruction qui relève qu'il existait des témoignages faisant état de ce que M.

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse a

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures n'établissent pas avec certitude que le tir aurait entraîné la mort

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 juin 1998, qui, pour enlèvement et séquestration de personne suivis de la mort de la victime, tentative d'extorsion de fonds

de mort ; que toutefois M.

; qu'enfin, une expertise de synthèse effectuée par le professeur Z..., lequel a eu connaissance de l'ensemble des expertises préalablement pratiquées, a éliminé d'emblée l'hypothèse d'une mort réflexe

la réunion des éléments constitutifs suivants, savoir, au plan matériel un acte de violence commis sur autrui ayant entraîné le décès de la victime, et au plan intellectuel l'intention de donner la mort

dans le système de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort

, ainsi que les critères et les signes cliniques permettant de différencier un enfant mort-né dans les conditions réalisées, d'un enfant vivant; qu'ainsi, le docteur Daniel Y... ne pouvait dénoncer

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort

irrecevable le mémoire déposé par le conseil de Fatiha X..., a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... pour vol avec violences ayant entraîné la mort