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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506085_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., avait son lieu de résidence au 33, avenue de la République aux Mureaux dans le département des Yvelines, à la date de la décision du préfet de la Seine-Maritime du 26 novembre 2025 attaquée, prise
Source officielle6ème chambre
DTA_2406112_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été envoyée par pli recommandé au requérant le 6 février 2024, présenté à une adresse située dans la commune des Mureaux le 9 février suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92461
2 avril 2015
2 avril 2015
qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Béatrice X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
1 juin 2017
ENTRE : SAS SCHENKER FRANCE, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Nord-85600 MONTAIGU Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2110551_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798717
30 mars 2022
30 mars 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CSE ARIANEGROUP - SITE DES MUREAUX
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509943_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des observations, enregistrées le 11 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement aux Mureaux et que le bail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048101152
1 avril 2023
1 avril 2023
Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site Ariane-les-Mureaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157501
8 février 2024
8 février 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495877
12 octobre 2020
12 octobre 2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875679
15 juillet 2019
15 juillet 2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CE ARIANEGROUP LES MUREAUX EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 24 OCTOBRE 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068795
17 octobre 2018
17 octobre 2018
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CE ARIANEGROUP LES MUREAUX
Source officielle6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, dès le 13 janvier 2017, Mme G a dû se rendre aux urgences du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, en raison de douleurs importantes.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030715074
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Commune - Les Mureaux - (Yvelines). n° 2014-0013 J.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819864
5 décembre 2019
5 décembre 2019
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045821008
15 avril 2022
15 avril 2022
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
avoués à la Cour assistés de Me Christian LORILLIERE, avocat au barreau de NANTES 4o) Monsieur Guy Z... né le 3 juillet 1932 à BALANZAC (17) 10, rue de Laroche 17100 SAINTES représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître PARENT-MUSARRA. Il conclut au rejet de l'annulation de la résolution n°12. Il conteste tout abus de majorité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210732
10 octobre 2019
10 octobre 2019
primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la commune des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY AUX MUREAUX dont le siège social est : Parc Hispano Suiza et Talbot - 78130 LES MUREAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal par son Syndic le Cabinet GESTRIM
Source officiellePage 9 sur 49