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672 résultats pour « Muserolle »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305275_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200576_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005643_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'article L. 211-12 qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comportait les machines à broder et l'absence d'accord de mise à disposition desdites machines autrement que de manière occasionnelle et à titre de démonstration, pour l'enrichissement du parcours muséal

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2508108_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2507141_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2507226_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2504252_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449826.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

La commune a ainsi confié la gestion d'un service public muséal à l'association PACE.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le candidat pourra être force de proposition d'une autre technologie s'il la juge plus pertinente et compatible avec un contexte muséal contraint. / () ". 6.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401096_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401128_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MULLERLe président, C. CARRIER La greffière, S.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403345_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403508_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402125_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2405847_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MULLERLe président, C. CARRIER La greffière, S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SA Transdev Ile de France que les chiens de non-voyants et les animaux de petite taille transportés dans des paniers ou des sacs et que les gros chiens et chiens de taille moyenne,(< 45 cm) même muselés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC000153303

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Par ailleurs, elle observe que, selon sa jurisprudence, l'article 1 du Protocole   n o 1 ne garantit pas un droit à acquérir des biens ( Van der Mussele c.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte également de l'instruction que lors de la nouvelle évaluation comportementale menée le 17 août 2020 par le même vétérinaire, dans les mêmes conditions, le chien muselé de Mme A s'est jeté sur

Source officielle

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MUSEROLLE

SIREN 398329540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/08/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MUSEROLLE

SIREN 398329540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/08/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MUSEROLLE

SIREN 398329540GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

19/11/2020

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Modifications diverses

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SIREN 398329540GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

19/11/2020

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