siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant par Me Mathieu MASSE

janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam

qualité au dit siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me BEZIN Myriam

Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Application No. 12887/87     Hans-Göran MYRDAL

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Myriam

    Principal facts   The applicant, Myra Xenides-Arestis, is a Cypriot national who was born in 1945 and lives in Nicosia.

[Adresse 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Myriam

In addition, they complained that the award for non-pecuniary damage was too low, and that they had been made to bear costs. 12.

Roger YI..., 77 / de Mme Joëlle YL..., 78 / de Mme Myriam YK..., 79 / de Mme Odile YK..., 80 / de M. Roger YK..., 81 / de M. Daniel YM..., 82 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... Y....

[Adresse 2] ; Ayant conclu ; L'Association Te Ui Rau, association régie par la loi de 1901, inscrite sous e n° Tahiti 185280 dont le siège social est sis à [Adresse 5] ; Représentée par Me Myriam

de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

He made comments that he would never be let out and had a preoccupation that he was like Myra Hindley. He felt that his life was no longer worth living and there was no point going on.

audit siège Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC Myriam

Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam

Représentée par Me Brice WARTEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me DE OLIVEIRA (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam