rendue le : 07 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No 12-519 Saisine de la cour : 26 Mars 2013 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "DOMAINE DE NORMANDIE

Par contrat d'apport partiel d'actif du 15 novembre 2022, la Sas Spie Batignolles Nord a apporté sa branche complète et autonome d'activité de Normandie à la Sas Spie Batignolles Normandie.

N° 15/00627 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société EIFFAGE ENERGIE HAUTE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal

et après avoir recueilli les observations des parties la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation

Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Ayant pour avocat Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Maître R. ès-qualités d'administrateur

[T] ; débouté la société Caisse d'épargne Normandie de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Caisse d'épargne Normandie aux entiers dépens ;

[C] [V], - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France Normandie, à payer à Mme [U] [P] et M.

Par courriel en date du 6 février 2024, la société Legendre Loire a demandé à la société Armatures de Normandie de quitter le chantier.

Par décision du 7 dévier 2020, la commission de recours amiable de la CARSAT Normandie a rejeté la demande de régularisation.

attaqué d'AVOIR condamné la société INEO NORMANDIE à payer à la société SARTHE MANDATAIRE, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société THERMOFRANCE SOLAR, la somme de

Localité 2] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistés de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) INTIMEE

[V], le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie ont formé appel incident.

Les autres intimés n'étaient ni présents, ni représentés.

[X] [B] demande de débouter la Sas Normandie évènements de sa demande de radiation et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Par assignation du 25 octobre 2022 la SCI NORMAN a fait citer Mme [F] et M.

E LES MEUNIERS NORMANDS ...76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me GREFFE, avocat au barreau de

[E] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie ont formé appel incident.

[Z] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie ont formé appel incident.