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170 résultats pour « Nathalie Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

] [Localité 4] Société MONDELEZ EUROPE GMBH [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentées par Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 et Me Annick LECOMTE

Source officielle
CA

17e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a58

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Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

représentée par Mme Mariana GATHIGNOL, juriste droit social et par Me Jean-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué à l'audience par Me Christine LECOMTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 592 027 635 C/O Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE La SELARL [Y] [H], prise en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

SA LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50-56 rue de la Procession-75015 PARIS 15, représentés par Maître Philippe LECONTE

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CA

Chambre 1-4

68676d776cbb391a608a186f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

6] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pages 31 à 36) qui rappelant les intentions de celui-ci de s'investir dans l'armement maritime, et malgré une attitude initiale lors de l'enquête de détourner les recherches vers un tiers imaginaire (Leroit

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