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3 381 résultats pour « Navarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SCCV NACARAT ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle

Page 9 sur 170

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310441

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Zakarian - Navelet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00629

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 28 juillet 2009), que Mme X..., agent public contractuel mis à la disposition de l'association Nazareth

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a2a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Yves X..., demeurant Lotissement La Cordelle, Viellenave Navarrenx, 64190 Navarrenx, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a pris, directement puis par l’intermédiaire de son conseil, l’attache de la RTM, puis de la société MCLEANS, intervenant comme mandataire du Club de protection et d’indemnisation de la navette “[

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La contestation élevée par la société NACARAT porte sur l’attribution du prix de vente résiduel au Pôle de recouvrement spécialisé du Nord à son détriment.

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CA

2ème Chambre

T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62da3dd82eb797effb0701cb

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée CAISSE CREDIT MUTUEL DE BASTIA dont le siège social est

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:39

droit européen

21 janvier 2015

21 janvier 2015

#Sabores de Navarra, AIE mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM).

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f69c5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navarra, dont le siège est sise avenue du Val de l'Eyre à Marcheprime

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650636

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR NAVARRO CAMILLE , INSPECTEUR PRINCIPAL DU CADASTRE EN RETRAITE DEMEURANT 29 BOULEVARD F.MERCADER A PERPIGNAN PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508559_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., situé 18 rue du Portail à Saint-Maurice-Navacelles, présente des désordres qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300743_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A B , représentée par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110298

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Navarra et la société Galerie Enrico Navarra ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463986.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Nacarat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007995009

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

; Vu, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, la requête présentée par Mme Régine NAVARRO, demeurant ... ; Mme NAVARRO demande : 1°) la condamnation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210333

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

S... et prise en qualité d'assureur responsabilité civile de l'association Stade Navarrais rugby, défendeurs à la cassation.

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CC

cr

AI, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01952

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Nacarat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404468_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la commune de Saint Maurice Navacelles (34520) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e737

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Navarro Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00160

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, devenue la société SLD Aix-en-Provence ; que n'ayant pu obtenir de son donneur d'ordre le paiement de certaines de ses prestations, la société Serta transports a fait assigner la société Navarro sur

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