B..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       SECOND SECTION                 CASE OF NÉMETH

... devra répondre des dégradations subies par le véhicule pendant sa jouissance ; que pas plus en première instance qu'en cause d'appel, les parties n'ont appelé en garantie la société d'assurance NEMARF

.sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 31960/20 Ilona NÉMETH

NEHARI Y... ancien militaire de l'armée française, d'origine algérienne survenu le 18 février 1983 ; qu'il en résulte, d'une part, que ces droits qui n'étaient pas acquis le 3 juillet 1962 ne sont pas

l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente immobilière et mobilière, transaction immobilière, organisation d'évé nements

#GE Infrastructure Hungary Holding Kft. kontra Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.#Ítélet kijavítása.#C-318/22. sz. ügy.

L'experte désignée, la docteure Nemati, a déposé son rapport le 19 octobre 2022. Sur l'ampleur de la perte de chance : 3.

ET : 1) SAS GCL INVEST, dont le siège social est 14 bis, rue Daru 75008 Paris – RCS de Paris n° B 795 187 467 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEMESIS, Me Stéphane TABOURET, Avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me NEJJARI délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08803 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2D N° MINUTE

1940 László TELEK 1942 András Endre FÜREDI 1948 Gyuláné GÁL 1931 Lászlóné SZERERBA 1951 Viktória BORBÉLY 1961 Jánosné NÉMETH 1942 Józsefné VAJDA 1944 Judit Gabriella MOLNÁR 1969 Eszter Alexandra TIBORCZNÉ

faire citer Mme [B] [F], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 07 janvier 2026 par la SAS NEMESIS

[Y] [N], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 4 mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 20 janvier 2025 par la SAS NEMESIS commissaire

[L] [T], [Adresse 3], à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 15 décembre 2025 par la SAS NEMESIS commissaire

E A, représenté par la Selarl Nemesis, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

C A, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 en tant que le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 8 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 73303/14 Béla Miklós NÉMETH