Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 15 février

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 16 février

C, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.

Pons, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau pour Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. A.

B A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

B A, à Me Neraudau, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Neraudau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif