Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

de 1960 a violé l'article L. 351-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'une copie a la valeur probante de l'original tant que sa conformité à l'original n'est pas contestée, qu'en niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu en niant

Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations mêmes de la cour que la disparition de l'encaissement "n'autorise que deux hypothèses : ou Mme Y... ment en niant

être motivée ; que la simple circonstance qu'une modification du contrat de travail intervient dans l'intérêt de l'entreprise n'est pas exclusive de son caractère substantiel pour le salarié ; qu'en niant

étaient en relation directe avec les banques et organismes extérieurs, dressaient les situations financières de la société et centralisaient la comptabilité, la cour d'appel a violé l'article 1134 en niant

garde de la propriété et qu'il ne pouvait s'absenter, dans la limite de 48 heures, qu'après s'être assuré de la présence du propriétaire et avoir recueilli son accord quelques jours à l'avance ; qu'en niant

met fin à la solidarité entre époux ; que les dettes contractées sont, dès lors, comprises dans la dissolution du régime matrimonial, et qu'un seul des époux ne peut être obligé pour le tout ; qu'en niant

X... ne niait pas le fait reproché, a modifié les termes du litige et, derechef, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en toute hypothèse, que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

contesté ces allégations, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé le principe susvisé ; " alors encore et en toute hypothèse que la citation délivrée par la partie civile, ne niait

le 13 avril 1991; que les parents ayant été surpris de voir le petit Allan-Mathieu se masturber, l'enfant expliquait avec le vocabulaire qui est le sien qu'il faisait comme David; que David X... niait

l'arrêt de condamnation lui-même ; "alors, de surcroît, qu'il résulte tant de l'arrêt de renvoi aux assises que des conclusions non contestées de la défense devant la cour d'assises, que si l'accusé ne niait

peut établir par tous moyens la preuve de l'existence d'un contrat de transport par route soumis aux dispositions de la CMR ; qu'en ne recherchant pas si, outre le fait que la société Travacca ne niait

d'interprétation méconnaître le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel en disant que l'employeur dans les différents courriers adressés au salarié ni même lors des débats ne niait

délit d'abandon de famille n'est constitué que si le juge constate qu'il a été commis intentionnellement par celui à qui on l'impute ; que la cour d'appel, qui relève seulement que Christian X... niait

les auteurs de ces faits criminels ; qu'ont ainsi été réalisées des expertises génétiques et contre-expertise génétique, également interrogatoires et confrontations ; que, par ailleurs, Nabil X... qui niait