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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257bcd5801467741e20a
24 février 1993
24 février 1993
Nicole, épouse A..., - Y...
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6137258bcd5801467741ea5b
30 juin 1993
30 juin 1993
conduisait un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et a prononcé en conséquence des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende ainsi que l'annulation du permis de conduire ; "au motif que Nicole
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y
61372643cd58014677424322
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Edmond, tant en son nom personnel et qu'en qualité d'ayant droit de Nicole X..., partie civile, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre,
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613725f6cd58014677421e39
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis
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61372144cd580146773f2630
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X..., avocat au barreau d'Ajaccio, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Et concernant : Mme Nicole Y..., épouse d'Z..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
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613720d6cd580146773eed18
15 mars 1989
15 mars 1989
Usseglio au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Nicole Z..., épouse
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613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
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613725f0cd58014677421ae0
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du LOIRET pour empoisonnement aggravé
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613725f9cd58014677421f72
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
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é les demandes forméesc/M. Z
6137234ccd58014677407f58
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Nicolas dirigeant de fait de la société Logimat, et les témoignages recueillis lors de la procédure ayant abouti à cette décision de rétractation, lesquels contredisent ceux sur lesquels l'arrêt attaqué
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61372278cd580146773fd5e1
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant Chemin Saint-Joseph, Quartier Saint-Joseph
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6137256acd5801467741d891
22 juin 1994
22 juin 1994
2, du Code pénal, 596 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit de chantage ; "aux motifs que, le 8 avril 1992, Nicole
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613725accd5801467741fb03
15 mars 1994
15 mars 1994
Nicole, contre l'arrêt n° 577 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 juin 1992, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
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6137264bcd580146774246ec
25 mai 2004
25 mai 2004
Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef
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61372632cd58014677423aff
21 novembre 2001
21 novembre 2001
A... d'une maison d'habitation sise à Mourenx ; qu'Alija Z... a eu des communications téléphoniques avec Nikolaï A... et qu'il apparaît étroitement lié avec la SCI Château Lamothe et Nikolaï A... ;
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613720ddcd580146773ef0b5
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Z..., demeurant à Logrian (Gard), en cassation d'un
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613726a0cd580146774272c2
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et
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613725f8cd58014677421ef3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi
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61372641cd5801467742426d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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61372635cd58014677423cb5
12 février 2003
12 février 2003
à l'automne 1997 et ensuite ne permet pas de douter de la sincérité de ces mots d'enfants ; "il doit être noté que les bavardages incongrus de la petite Christelle, 3 ans, relayée par son frère Nicolas
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