le service vérificateur, détaillant les prix de six autres structures de plongée géographiquement proches, démontrant que ses tarifs, pour l'ensemble des prestations proposées, se situent dans une fourchette

ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2009 APPELANTE : SAS BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

décision attaquée en date du 21 juin 2018, enregistrée sous le no 18/00334 APPELANTE : Compagnie d'assurance NORWAY ENERGY ET MARIN INSURANCE (NEMI) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras (+ afm) Me Fouquaut

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Nicolaï, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

au 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2

GP TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas

Maître [E] [A], mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la' SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Mme Marguerite D..., demeurant bâtiment H, n° 5, l'Etang-des-Moines à La Couronne (Charente), 2 / de Mme Martine L..., demeurant Le Portal, Vars à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 3 / de Mme Nicole

22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Patrick, 17 Espace d'activité "Les Alouettes" BP 33 62055 ST NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX Représenté par Maître REINHARD avocat au barreau de LYON INTERVENANT : La Société F.

08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la MAIF, représentée par Me Nicolaï, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.