L’URSSAF fait valoir que Monsieur [C] [G] est conjoint collaborateur au sein de l’entreprise de restauration de son épouse et qu’il est redevable à ce titre de cotisations.

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.

Quant à la responsabilité de la SAS Spirale Nicolas Balmy : 16.

N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...

Pour elle, si Mme Nicole X... était à jour de ses cotisations d'assurance maladie auprès de la caisse RSI Professions Libérales provinces, elle était bien redevable auprès d'elle de cotisations d'assurances

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

[Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [Z] Me Nicolas MARGUERIE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] [Z] M.

Le ministère public fait valoir que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste pour les besoins de sa liquidation, jusqu'à la clôture.

Portalis DBYS-W-B7I-NHD7 Minute N° 2024/911 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie

Il fait valoir que les conclusions aux fins de sursis sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

F fait valoir que l'EARL Saint Nicolas est exploitée par Mme E, qui n'est pas une jeune agricultrice et est à quelques années de la retraite, que les terres exploitées par les époux E ont une surface d'environ

Appelant : Maître Benoît [I], représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 - N° du dossier 220.502 Intimée : Madame [G] [D] - [M], représentée par Me Nicolas

NICOLAS MAGLIOLI C/ S.A.S.

la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE3 JUGEMENT N° 25/013 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule

A... : Considérant que, de ce chef, la COB a retenu, en premier lieu, que M.

A... : Considérant que, de ce chef, la COB a retenu, en premier lieu, que M.

A... : Considérant que, de ce chef, la COB a retenu, en premier lieu, que M.

A... : Considérant que, de ce chef, la COB a retenu, en premier lieu, que M.