Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Z..., X...

Italia - Ecole Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma.

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant lieudit La Bourdasse, 47170

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00120 ENTRE : SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mme X..., les

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), statuant en matière d'assistance éducative à l'égard de Nicolas X..., son

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Le Roy est décédé le 15 mai 1980 laissant Mme Annette Y... son épouse contractuellement séparée de biens et ses deux enfants X... et Nicole

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Louisette Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole

Fabrice X..., de Me Balat, avocat de Mme Nicole X..., les conclusions de M.

pas permis de découvrir l'origine de l'incendie qui aurait pris naissance vers 22 heures ; Attendu que, le 7 novembre 1999, les gendarmes appartenant à la même unité territoriale ont appris que Nicolas

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS... Marie, bâtiment D1 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 378/ XP... Françoise Lanai, demeurant ...

Salah Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour Maître Nicolas S.,Associé de la SELARL S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant HLM Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

la portée de ses écritures d'appel en estimant qu'elle avait elle-même indiqué qu'elle ne pouvait ignorer qu'elle devait déclarer sa quote-part des bénéfices réalisés par les sociétés Le Pas Fleury, Rocca

Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M.