Un protocole d'accord a été conclu le 2 octobre 1991, aux termes duquel monsieur François LE X..., madame Nina LE X... née Y... et monsieur Serge Y..., intervenant en qualité de caution des sociétés LB

Monsieur Serge Y... est décédé le 6 avril 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant madame A...

] [Localité 14] représentée par Me Nicolas FRAMERY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 52 DEFENDERESSE : Association SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENT POPULAIRE - SEDES RCS

. ; "alors que l'avocat de Serge Y... n'était pas Me A..., mais Me Charles Z..., désigné par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour de Paris, ce dont le juge d'instruction avait été régulièrement

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à Mme Elisabeth X..., veuve de Daniel Y..., de sa reprise d' instance ; Attendu que, suivant acte du 30 décembre 1983, Serge

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas

Peschechodow et Marc-Hugo Sere et Me [D] [Y] ; Ordonne une expertise confiée à M.

RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y...

X...coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que Serge X...a produit devant la Cour des plans de construction

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

X... ; que la réformation du jugement s'impose ; Sur le préjudice de Serge X... ; que comme le soutient à bon droit la société Mlb Opercula, Serge X... ne démontre pas en quoi le non-respect du contradictoire

David Jean Serge Z...

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 1er février 1996, qui a rejeté sa demande de réhabilitation; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Serge D..., Mme Juliette A..., M. Charles I..., Mme Gisèle U..., M. Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

Serge Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Alain Y... et de M.

Pyrénées-Atlantiques), Centre Mercure, avenue Jean Léon Laporte, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Serres

du 2° de l'article L. 1115-8-1 du code des transports, afin d'en limiter l'utilisation, et de mettre en avant les itinéraires dont l'impact est le plus faible en termes d'émissions de gaz à effet de serre

Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Seres environnement ; Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY