Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Bernard et Nicolas, prise en la personne de M.

Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS

X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont M.

Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 Copie exécutoire délivrée à : Me Nicolas BORDACAHAR, Maître Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats Copie certifiée délivrée aux

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 mai 2026.

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B..., que sur les pourvois incidents relevés par MM.

Y... doit être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse; Attendu que le salarié justifiait au moment de son licenciement d'une ancienneté supérieure à cinq ans au sein d'une entreprise employant

Elle considère que ces salariés ne peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie des artistes du spectacle tels qu'ils sont définis par la législation applicable.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler

La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de bulletins de salaire rectifiés en fonction de l'arrêt à intervenir.

La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de bulletins de salaire rectifiés en fonction de l'arrêt à intervenir.

Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Nicolas X... aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Maurice H..., demeurant à Savigny-le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise ". 3.

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Ce dernier à laissé ouvert 2 fenêtres de la salle de repos, ainsi que 2 portes coupe feu. Et ce, durant toute la nuit du 09 au 10 septembre 2006.

pharmacienne par Monsieur Nicolas Z... devenu associé co-gérant de la SELARL PHARMACIE SAINTE ODILE le 22 février 2010 ; que Monsieur Nicolas Z... occupant le même poste de pharmacien dans cette officine